Les successions internationales, notamment celles impliquant des biens immobiliers, soulèvent de nombreuses questions et peuvent engendrer des complications juridiques. En tant qu’avocat expert dans ce domaine, nous vous proposons un tour d’horizon complet des enjeux et des conseils pour gérer au mieux ces situations délicates.
Comprendre la notion de succession internationale
Une succession internationale intervient lorsque le défunt possédait des biens dans plusieurs pays ou lorsque ses héritiers résident dans différents pays. Dans ce contexte, la gestion des biens immobiliers peut s’avérer complexe, car elle implique de prendre en compte plusieurs législations et systèmes fiscaux.
Identifier la loi applicable à la succession
L’un des premiers enjeux de la gestion des biens immobiliers dans les successions internationales est l’identification de la loi applicable. En effet, selon les pays concernés, différentes lois peuvent entrer en jeu. Pour simplifier cette question, l’Union européenne a adopté le règlement européen sur les successions, qui est entré en vigueur le 17 août 2015.
Ce règlement établit une règle générale selon laquelle la loi applicable à l’ensemble de la succession est celle du dernier domicile ou de la dernière résidence habituelle du défunt. Toutefois, le défunt peut aussi choisir, par testament, d’appliquer la loi de sa nationalité à sa succession.
Prendre en compte les spécificités des droits locaux
Une fois la loi applicable identifiée, il est important de connaître les spécificités des droits locaux en matière de successions et de biens immobiliers. Par exemple, certains pays appliquent un système de réserves héréditaires, qui protège certains héritiers (enfants, conjoint) en leur garantissant une part minimale de l’héritage. D’autres pays, comme les États-Unis, peuvent imposer un droit de succession élevé sur les biens immobiliers situés sur leur territoire.
Gérer la fiscalité des successions internationales
La fiscalité est un autre enjeu majeur dans la gestion des biens immobiliers dans les successions internationales. Il convient notamment de veiller à éviter la double imposition, c’est-à-dire le fait d’être taxé à la fois dans le pays où se trouve le bien immobilier et dans le pays du défunt ou des héritiers.
Pour cela, il est essentiel de se renseigner sur les conventions fiscales existant entre les différents pays concernés et d’utiliser les mécanismes prévus pour éviter la double imposition, tels que l’imputation ou le crédit d’impôt.
Faire appel à un professionnel pour sécuriser la gestion des biens immobiliers
Face à la complexité des successions internationales, il est vivement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé ou à un notaire ayant une expérience dans ce domaine. Ces professionnels pourront vous accompagner tout au long du processus, de la détermination de la loi applicable jusqu’à la gestion fiscale et administrative des biens immobiliers.
En outre, ils pourront vous aider à anticiper les problèmes potentiels et vous conseiller sur les meilleures stratégies à adopter pour protéger vos intérêts en tant qu’héritier ou légataire.
Ainsi, la gestion des biens immobiliers dans les successions internationales requiert une expertise pointue et une connaissance approfondie des différents systèmes juridiques et fiscaux en jeu. En faisant appel à un professionnel compétent et en suivant les conseils évoqués ci-dessus, vous serez en mesure de maîtriser les enjeux de ces situations complexes et d’assurer une transmission optimale du patrimoine immobilier du défunt.