Le harcèlement moral au travail est un fléau qui touche de nombreux salariés et peut avoir des conséquences dévastatrices sur leur santé physique et psychologique. Pour y faire face, il est essentiel de connaître ses droits et les recours possibles pour se protéger. Dans cet article, nous vous présentons un panorama des actions à entreprendre en cas de harcèlement moral au travail, ainsi que les différentes procédures existantes pour obtenir réparation.
1. Comprendre la notion de harcèlement moral au travail
Le harcèlement moral est défini par le Code du travail comme des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Il peut s’agir d’intimidations, de brimades, d’humiliations ou encore de critiques incessantes.
2. Réagir face aux premiers signes de harcèlement moral
Dès que vous constatez des agissements pouvant constituer du harcèlement moral, il est important de ne pas rester silencieux et d’en parler à votre entourage professionnel (collègues, supérieurs hiérarchiques) afin de leur faire part de votre malaise. Vous pouvez également solliciter l’aide du médecin du travail, qui pourra vous apporter un soutien et orienter vers des solutions adaptées à votre situation.
3. Rassembler des preuves
Afin de pouvoir agir en justice contre le harceleur, il est indispensable de rassembler des preuves attestant des faits de harcèlement moral. Vous pouvez, par exemple, conserver tous les documents écrits (emails, SMS) relatifs aux agissements du harceleur, noter les dates et les circonstances des faits que vous subissez et recueillir le témoignage de collègues ayant constaté la situation.
4. Saisir les instances représentatives du personnel
Les délégués du personnel ou le comité social et économique (CSE) ont pour mission d’assurer la défense des droits et intérêts des salariés. Ils peuvent donc être sollicités pour trouver une solution au sein de l’entreprise, tenter une médiation avec le harceleur ou saisir la direction afin qu’elle intervienne pour faire cesser les agissements.
5. Engager une procédure judiciaire
Si aucune solution n’est trouvée en interne, vous pouvez engager une procédure judiciaire. Plusieurs options s’offrent à vous :
- Saisir le Conseil de prud’hommes : cette juridiction est compétente pour statuer sur les litiges individuels relatifs au contrat de travail. Elle peut prononcer la résiliation du contrat aux torts de l’employeur et allouer des dommages et intérêts au salarié victime.
- Porter plainte auprès du procureur de la République : le harcèlement moral est un délit pénal passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. La plainte peut être déposée directement auprès du tribunal ou par l’intermédiaire d’un avocat.
- Saisir le Défenseur des droits : cette autorité indépendante peut être sollicitée pour obtenir des conseils, une médiation ou être accompagné dans les démarches administratives et judiciaires.
Il est vivement recommandé de se faire assister par un avocat spécialisé en droit du travail pour mener à bien ces démarches et obtenir réparation.
Face au harcèlement moral au travail, il est impératif de réagir rapidement et de connaître les recours possibles pour se protéger. Ne restez pas isolé, parlez-en autour de vous et n’hésitez pas à consulter un avocat pour vous accompagner dans vos démarches.